PARTIES PRIVATIVES / COMMUNES

Question :

Quelles sont les parties privatives et les parties communes dans une coproprit ?

Commune concernée : Paris 12

Réponse :

En général, appartiennent aux parties communes :
  • les murs de façade ou intérieurs, les murs porteurs
  • les fondations, les planchers
  • les toitures, combles et autres charpentes
  • les gaines et colonnes d'alimentation ou d'évacuation
  • les circulations communes, halls, dégagements, escaliers, ascenseurs
  • les locaux communs, électriques, poubelles, vélos …
  • les jardinets, cours et courettes
En général, appartiennent aux parties privées :
  • les locaux privés et leur cloisonnement
  • les alimentations et évacuations secondaires (horizontales)
  • les fenêtres, volets et balcons
  • les finitions des sols, murs et plafonds des pièces privatives
Dans tous les cas, se reporter au règlement de copropriété qui décrit précisément s'il s'agit de parties communes ou privatives. Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.

Publié le 14/02/2017

Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.

Cette réponse n’a pas de valeur juridique.

FICHES ASSOCIÉES
ADRESSES UTILES
  • Association des Responsables de Copropriété (ARC)
    arc-copro.fr
  • Groupement syndical des Propriétaires et Copropriétaires de Paris et région parisienne
    gspparis.free.fr