Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, l’ascenseur est « un appareil élévateur installé à demeure qui dessert des niveaux définis ». Il comporte une cabine, dont les dimensions et la constitution permettent l’accès sécurisé des personnes à l’étage désiré. 
 

L’installation d’un ascenseur requiert une réflexion technique, spatiale et réglementaire. Si vous planifiez d’en installer un dans votre copropriété, avant de contacter un ascensoriste, n’hésitez pas à vous tourner vers un architecte qui pourra étudier son intégration harmonieuse avec le bâtiment existant.

Quelles sont les conditions de son installation ?

L'installation d'un ascenseur dans un bâtiment existant doit répondre à un certain nombre de conditions :

• être acceptée en Assemblée Générale (AG) dans le cas d’une copropriété ;
• avoir la place et les conditions techniques nécessaires, en ne diminuant pas les conditions de sécurité incendie de l’escalier (passage d’un brancard à tous les étages, 80 cm de largeur minimale…) ;
• avoir la place d’installer la machinerie (possibilité d’avoir à compléter une déclaration de travaux selon l’emplacement de la machinerie).

Dans le cas d’une copropriété, le syndic prépare un dossier complet (coût, maintenance, répartition des dépenses, etc.) à soumettre au vote de l’Assemblée Générale.

Comment avoir l’accord pour l’installation d’un ascenseur en copropriété ?

Un vote en Assemblée Générale
En copropriété, c’est à l’AG de se prononcer sur le choix d’installer un ascenseur. Ella aura donc à voter pour l’installation, mais elle devra aussi adopter des résolutions annexes :

• le type d’ascenseur ;
• le coût total des travaux ;
• les grilles de répartition par tantième des frais d’installation et celles des futures charges ;
• le mode de financement ;
• le choix du prestataire avec qui le contrat d’entretien sera signé et les coûts.

La majorité à obtenir
L’installation d’un ascenseur est considérée comme des travaux d’amélioration ; elle est votée à la double majorité, c'est à dire par la majorité des copropriétaires, présents ou non, à l'Assemblée Générale et représentant au moins les deux tiers des voix, y compris les droits de vote des copropriétaires absents.

Comment assurer sa maintenance ?

Un contrat de maintenance est obligatoire. Il en existe deux types :

Contrat normal :
Il comprend les dépannages et visites de sécurité périodiques par l’entreprise chargée de l’entretien :

• une par mois pour vérifier les organes mécaniques,
• une tous les six mois pour vérifier les câbles de traction,
• une par an pour vérifier les parachutes.

Contrat complet (le plus fréquent) :
Il comprend, en plus du contrat normal, la réparation des pièces usées par le fonctionnement de l’appareil, à la charge de la société d’ascenseurs.

Le contrat de maintenance doit être passé avec un professionnel indépendant. Pour les locaux soumis au Code du Travail, ce peut être une personne qualifiée, interne à l’entreprise. Ce contrat de maintenance peut s’accompagner de prestations fournies par l’entreprise, notamment en matière d’alarmes, de télésurveillance, d’interventions 24h/24, etc.

De plus, un contrôle technique, à réaliser par l’ascensoriste, est obligatoire tous les 5 ans, pour vérifier le bon état de fonctionnement de l’appareil et adopter les mesures de sécurité adéquates. Si les travaux ne sont pas réalisés, le propriétaire engage sa responsabilité en cas d’accident dû à une défectuosité qui avait été signalée par l’étude de sécurité. Le contrôle technique doit être réalisé par un organisme tiers, indépendant du constructeur et de l’entreprise de maintenance.

Une clause de résiliation est introduite dans les contrats d'entretien, facilitant le changement de prestataire à l'occasion de travaux importants.