REZ-DE-CHAUSSÉE PLUS BAS QUE LE TROTTOIR

Question :

Bonjour,
A votre connaissance, est-il permis de descendre de trois marches, par exemple, pour arriver dans un rez de chaussée situé plus bas que le trottoir ?
Par ailleurs, il existe bien sur un ascenseur pour l'accessibilité des handicapés.
Merci de votre aide,

Commune concernée : PARIS

Réponse :

Oui, cela est permis. Attention toutefois que l'ascenseur soit accessible aux handicapés avant les marches. Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.

Publié le 14/02/2017

Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.

Cette réponse n’a pas de valeur juridique.

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