Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.
Fiche mise à jour le 26/09/2018
Six espèces de termites ont été répertoriées en France. Cinq sont des termites souterrains qui vivent dans le sol et une espèce, dite de bois secs niche directement dans le bois. Ces insectes xylophages vivent en colonie et se nourrissent de cellulose (bois, papier, tissu …).. Difficiles à déceler car ils ingurgitent le bois sans produire de sciure, ils restent la plupart du temps invisibles. Ils s’attaquent non seulement au bois, mais aussi à ses dérivés utilisés dans la construction, et peuvent provoquer des dégâts importants.
Autres insectes xylophages :
Il existe d’autres insectes xylophages qui causent des dégâts aux ouvrages en bois. Les plus couramment rencontrés sont les capricornes des maisons, les vrillettes et les lyctus. Les petits trous qu’ils percent à la surface du bois, de la sciure ou le bruit qu’ils émettent, sont des signes qui permettent de détecter leur présence.
Plus faciles à repérer, et considérés comme moins dangereux, ils ont été exclus du cadre de la loi. Toutefois, les traitements préventifs ou curatifs sont considérés comme des dépenses d’amélioration de l’habitat et permettent de bénéficier de crédits d ‘impôt.
Contrairement à une idée reçue, les termites peuvent aussi s'attaquer à une construction récente. Il est donc nécessaire d'observer certaines précautions: utiliser du bois traité, réaliser un traitement préventif en créant des barrières d'étanchéité (différentes techniques existent) et entretenir une bonne hygiène du bâtiment (combattre les sources d'humidité, ne pas entreposer de bois contre les murs…)
Quelles sont les communes touchées en Ile-de-France ?
Tous les départements d'Ile-de-France, excepté la Seine-et-Marne, font l'objet d'arrêtés préfectoraux délimitant les zones infestées par les termites. Il convient de vérifier auprès des services compétents des préfectures ou des mairies, les périmètres concernés. Une carte des départements faisant l'objet d'un arrêté préfectoral est consultable sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
A qui s'adresser pour réaliser un diagnostic?
Etablir un diagnostic est un travail de spécialiste. L'arrêté du 29 mars 2007 définit le modèle et la méthode de réalisation d'un état relatif à la présence de termite dans le bâtiment. Pour obtenir un état conforme, il est nécessaire de faire appel à un professionnel dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité (COFRAC). Consulter les listes de professionnels certifiés http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
Diagnostic immobilier : En cas de vente d'un immeuble situé dans une zone contaminée, un état du bâtiment relatif à la présence de termites, réalisé par un expert et établi depuis moins de six mois doit être annexé à l'acte de vente.
Que faire en cas de présence de termites?
Habitant ou propriétaire, si votre immeuble est infesté, vous êtes tenu d'en faire la déclaration en mairie. Cette déclaration est obligatoire sous peine d'une contravention de 3ème classe (457 euros environ).
Comment construire dans une zone infestée?
La protection contre lestermites dans les zones délimitées parun arrêté préfectoral comporte diverses mesures qui concernent, d'une part la protection des bois utilisés, (nature du bois, traitements subis), et d'autre part les caractéristiques des dispositifs (barrière physico-chimique, physique..) mis en place.
De plus, une notice technique décrivant les modalités et caractéristiques des protections mises en œuvre doit obligatoirement être fournie par le constructeur au maître d'ouvrage.
Peut-on bénéficier d'aides financières et fiscales?
Les travaux préventifs ou curatifs contre les termites et autres insectes xylophages peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions de l'ANAH*.
Code de la Constructionet de l'habitation :