ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Gaz

Fiche mise à jour le 22/10/2024

DÉFINITION

Le gaz naturel est un mélange gazeux contenant principalement du méthane.

On utilise le gaz naturel pour la cuisson, le chauffage et l’eau chaude.

NOS CONSEILS

- Vérifier la ventilation haute et basse du local où se trouvent les appareils gaz (cuisinière,chaudière).

 

- Vérifier une fois par an vos appareils avec un professionnel.

 

 

- Vérifier les dates des tuyaux de raccordement des appareils (s'ils ne sont pas garantie à vie).

 

 

Pour tout remplacement de votre chaudière à gaz vous devez avoir un certificat de conformité.

 

 

En cas de doute demandez conseil à votre installateur pour les normes gaz.

 

Vous pouvez demander un diagnostic de votre installation. GrDF propose un service destiné à sécuriser les installations intérieures de ses clients. Réalisé par un expert indépendant, le Diagnostic Sécurité Gaz consiste à contrôler quatre domaines clés : l'absence de fuite sur votre installation, la ventilation de votre logement, le fonctionnement en toute sécurité de vos appareils gaz (chaudière, cuisinière, chauffe-bains, etc.), la bonne évacuation des fumées de votre chaudière ou chauffe-bains.

 

Ne bricolez pas votre installation. Le professionnel vous garantie son travail, par un certificat de conformité gaz qui fera foi en cas de problème. Faites toujours appel à des entreprises qualifiées.

 

QUESTION/RÉPONSE
Qu'est-ce qu'un branchement ?

 

Si vous habitez en maison individuelle, votre branchement individuel comprend :

 

La conduite de gaz naturel qui va de la canalisation publique de gaz naturel enterrée dans votre rue à votre compteur.

Le dispositif de coupure générale d'arrivée du gaz naturel.

Le détendeur si nécessaire (régulateur de pression).

Le compteur.

Le coffret de comptage qui contient le compteur, le détendeur et le dispositif de coupure générale. Le coffret de comptage est posé en limite de propriété.

Son emplacement est déterminé en accord avec GRDF, dans un souci d'accessibilité.

Il vous est fourni posé sur socle mais vous pouvez choisir de l'encastrer dans la clôture, le muret ou le soubassement de votre maison.

 

Si vous habitez en immeuble, votre branchement comprend :

 

La conduite de gaz naturel qui va de la canalisation publique de gaz naturel enterrée dans votre rue à chacun des compteurs individuels.

La partie qui se situe dans l'immeuble et distribue " le gaz à tous les étages " est couramment appelée la colonne montante.

Le dispositif de coupure générale d'arrivée du gaz naturel, est en général situé au pied de l'immeuble.

Le détendeur (si nécessaire).

Le compteur individuel.

 

Qui fait quoi ?

 

GRDF intervient sur la colonne montante qui lui appartient pour réaliser votre branchement.

A partir de là c'est à vous de faire les démarches pour faire le branchement soit:

- en contactant GRDF qui vous donnera la liste des entreprises agréées de votre quartier,

 

- en contactant votre installateur qui intervient sur la partie privative, en aval du compteur.

 

Il relie le coffret de comptage, située en limite de propriété, à votre maison.

Il installe vos appareils de chauffage, eau chaude et cuisson au gaz naturel.

Il réalise l'encastrement du coffret de comptage dans le soubassement ou le muret de clôture de votre maison à votre demande.

 

Et avec les bouteilles de gaz?

 

En ce qui concerne les bouteilles de gaz, pour votre sécurité et celle des autres, ne jamais :

- L'utiliser pour se chauffer

- Utiliser une bouteille de gaz à l'envers.

- Boucher les orifices d'aération.

- Laisser échapper une fuite de la bouteille.

- Entreposer la bouteille au sous-sol.

- Laisser la bouteille à proximité d'une source de chaleur.

- Laisser les matières inflammables près d'une bouteille.

 

Que faire en cas de fuite?

 

- Ne pas utilisez l'interrupteur (électricité), ne pas utiliser de flamme

- Contacter GRDF: Vous pouvez retrouver ce numéro sur votre facture d'énergie

- Contacter un dépanneur agréé par votre agence GRDF (attention aux surfacturations des dépannages 24h/24 les soirs et week-end).

- Le 18, numéro d'appel des pompiers en cas d'urgence seulement.

Dans tous les cas ouvrir tout de suite les fenêtres pour aérer un maximum, couper l'arrivée de gaz et sortir de votre logement avant de contacter un professionnel.

RÈGLEMENTATION

Dossier de diagnostic technique

En accord avec le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif à l'état de l'installation de gaz dans certains bâtiments, depuis le 1er novembre 2007 la transaction d'un bien immobilier utilisant le gaz naturel oblige le vendeur à réaliser une évaluation de son installation si elle date de plus de 15 ans. Réalisé par des professionnels certifiés, le diagnostic gaz consiste à établir un état de l'installation de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Ce diagnostic vérifie le respect de la norme NF P45-500.

 

Obligation d'entretien.

 

Le règlement sanitaire départemental précise à l'article 31.6 que les appareils de chauffage et de production d'eau chaude doivent être vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an, à l'initiative des utilisateurs pour les équipements individuels, et à celle des propriétaires et syndics pour les

équipements collectifs.

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PLUS D’INFORMATIONS
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