Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.
Fiche mise à jour le 22/10/2024
Le type de couverture, la pente, l'étanchéité de votre toiture ainsi que les caratéristiques acoustiques et thermiques (Label ACOTHERM) de la fenêtre sont autant de paramètres qu'il est indispensable de prendre en compte avant d'arrêter votre choix sur un produit précis. Il existe également des indicateurs de qualité tel que le classement AEV (étanchéité à l'air, à l'eau et resistance au vent) ou le label PROMOTELEC si l'ouverture est motorisée. Enfin, un bon produit n'est efficace que si il est correctement mis en œuvre d'où l'importance du recours à un professionel qualifié pour le type de travaux que vous envisagez (QUALIBAT) qui par ailleurs saura vous conseiller.
Doit-on déposer un permis de construire pour la pose d'une fenêtre en toiture ?
Une déclaration préalable à déposer en mairie est suffisante pour l'installation de fenêtres de toit. Toutefois, si vous aménagez vos combles en augmentant la surface de plancher de plus de 20 m2 (40 m2 en zone urbaine de PLU) un permis de construire sera alors nécessaire. De même si la surface de l'extension porte la surface totale de plancher au delà du seuil de recours à l'architecte. (à ce jour 170m2. Ce seuil pourrait être ramené à 150m2)
Quelles distances doit-on respecter vis-à-vis des constructions voisines ?
Les règles d'urbanisme imposent certaines distances à respecter vis à vis de votre voisin (limite de mitoyenneté), appelées "vue droite" (faisant face, qui doit être > à 1,90 m) ou "vue oblique" (de côté, qui doit être > 0,60 m). Il est conseillé de consulter le PLU de la commune qui peut avoir des distances plus restrictives. Si ces distances ne peuvent être respectées, il vous faudra alors installer une fenêtre de toit à verre translucide et non ouvrante, évitant ainsi la vue vers le voisin.
Ce type de travaux ouvre-t-il droit à des aides financières? Dans le cadre de travaux de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques, le remplacement ou la pose de fenêtre de toit bénéficie, sous certaines conditions, d'aides financières: TVA à 5,5% ou 10%, crédit d'impôt pour la transition energétique jusqu'à 30%( CITE)...
Renseignez vous auprès de l'ADEME et de l'ANAH. Certaines aides peuvent exister à un niveau plus local, contactez votre mairie ainsi que le Conseil Départemental.
Vous pouvez contacter le CAUE de votre département ou le service Urbanisme de votre commune pour de plus amples informations.