Afin de vérifier que la personne avec qui vous allez collaborer est bien architecte ou agréé en architecture, consultez l'annuaire des architectesou appelez le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de votre région.

Un contrat signé certifie-t-il que l'architecte est bien assuré?

L'architecte doit au moment de la signature du contrat, joindre une copie de son attestation d'assurance à jour. La remise de ce document devra être exigé par le maître d'ouvrage.Le défaut d'assurance constitue une faute passible de sanctions pénales et disciplinaires.

Peut-on confier à l'architecte une mission limitée?
Oui en précisant ces limites dans le contrat (voir phase de la mission).Néanmoins, si les différents types de contrats et la décomposition en éléments de mission permettent de confier une mission plus ou moins étendue à l'architecte, il ne faut pas perdre de vue la cohérence de la mission globale, et réaliser la difficulté pour un particulier d'assumer seul une conduite de chantier.

Que faire en cas de rupture de contrat?

Des clauses existent dans le CCG qui définissent un montant d'indemnité en fonction de la responsabilité de chacun dans la rupture. Néanmoins les contrats types sont indicatifs et peuvent faire l'objet d'avenants ou de modifications en fonction des accords entre les parties et envisager des clauses de rupture différentes de celles proposées. Le contrat type reste un cadre indicatif mais exhaustif des cas de figures possibles.