ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Antenne parabolique

Fiche mise à jour le 26/09/2018

DÉFINITION

La réception des émissions de télévision peut se faire par réception herzienne, satellitaire ou par câble. Pour recevoir les signaux radioélectriques diffusés par un satellite géostationnaire, il est nécessaire d’implanter une antenne parabolique orientée vers ce satellite. L’installation d’une antenne parabolique peut, selon ses dimensions et/ou son lieu d’implantation, être soumise à un ensemble de réglementations.

QUESTION/RÉPONSE

Une autorisation est-elle nécessaire?

L'installation d'antennes d'émission ou de réception de signaux électriques qui comportent un réflecteur – une antenne parabolique – est soumise au régime de la déclaration préalable si la dimension du réflecteur est supérieure à 1 mètre ou si l'une de ses dimensions dépasse 4 mètres. Elle doit dans ce cas respecter les prescriptions (couleur, implantation) susceptibles de figurer dans le règlement du PLU.

En revanche, l'antenne dont aucune dimension n'excède 4 mètres –et dans le cas où elle comporte un réflecteur, lorsque aucune dimension de ce dernier n'excède 1 mètre– n'est soumise ni à permis de construire ni à déclaration préalable.

Quelle est la réglementation en secteurs protégés?

Attention! La réglementation qui s'applique dans les secteurs protégés est plus complexe et s'applique quelle que soit la taille de l'installation.

Si le projet concerne un monument inscrit ou un monument historique classé, qu'il est situé dans un site inscrit, un site classé, dans le champ de visibilité d'un Monument historique ou dans le secteur d'un Plan de sauvegarde et mise en valeur (PSMV)ou d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) (anciennement ZPPAUP ou AVAP), la nature des autorisations à obtenir ne sera pas la même.

En plus d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire, l'avis de l'ABF ou du préfet, voire du ministre de la culture peut être nécessaire

Comment apprécier la dimension des antennes?

Pour déterminer si une dimension excède 4 mètres, on prendra en compte l'antenne et ses accessoires directs. Dans le cas où l'antenne est placée sur un poteau ou un pylône d'une hauteur supérieure à 12 mètres, le projet est soumis au régime de déclaration préalable.

Le règlement d'urbanisme peut-il interdire les antennes paraboliques ?

Seules les antennes qui, par leurs dimensions ou leur situation dans un secteur protégé, entrent dans le champ d'application du permis de construire peuvent être soumises à une réglementation d'urbanisme. Le PLU ne peut interdire de manière générale l'implantation de ces antennes ; toute règle doit répondre à des motifs justifiés de protection. La majorité des antennes individuelles sont exemptées du permis de construire et ne peuvent donc se voir appliquer des prescriptions au titre de l'urbanisme.

Un règlement de copropriété peut-il interdire la pose d'antennes paraboliques ?

Un règlement de copropriété peut édicter des prescriptions ayant pour objet de masquer au mieux les antennes en les peignant ou en les soumettant à une obligation de recul par rapport au bord des toitures. Mais une interdiction totale serait contraire à la liberté de réception audiovisuelle. Seul le juge peut considérer comme un motif sérieux et légitime d'interdiction l'atteinte portée à l'harmonie et l'esthétique de l'immeuble.

Que faire avant d'installer une antenne?

Avant de procéder aux travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne, vous devez établir une description détaillée des travaux à entreprendre et l'adresser, au propriétaire si vous êtes locataire, au syndic si vous êtes copropriétaire. Dans les deux cas, il est interdit de fixer un dispositif sur la façade de l'immeuble sans autorisation expresse du bailleur ou de la copropriété. Lorsqu'un copropriétaire souhaite installer une parabole personnelle, à ses frais, il doit au préalable obtenir l'autorisation de l' assemblée générale des copropriétaires qui décidera à la majorité des voix de tous les copropriétaires. L'installation d'une antenne parabolique collective nécessite une décision en assemblée générale à la majorité des voix, ainsi qu'une autorisation de la commune. Selon le nombre de foyers desservis, une déclaration auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut être nécessaire.

RÈGLEMENTATION
  • Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950.- Art. 10 relatif à la liberté de recevoir et de communiquer.

  • Loi no 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptives de radiodiffusion.

  • Loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

  • Décret no 93-1195, 22 oct. 1993 – Art. R.421-1 8°

PLUS D’INFORMATIONS
Contacter le service urbanisme de votre commune.Consulter le règlement de copropriété ou de lotissement Sites de référence: > https://www.service-public.fr/ > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000692466
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